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Indemnisation

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Généralités

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Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

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Les présentes Conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur nos sites Web constituent l’intégralité de l’entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation de nos sites Web et son Contenu.

Autres questions

Advenant qu'une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée de la présente convention et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent au profit de KAMELYA AROMACOSMÉTIQUE ®   et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit et exprès de KAMELYA AROMACOSMÉTIQUE ®, que KAMELYA AROMACOSMÉTIQUE ®  peut refuser à son entière discrétion. KAMELYA AROMACOSMÉTIQUE ®  peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.
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Les parties conviennent et exigent expressément que cette convention et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français
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Date d'effet

Les Conditions d'utilisation ci-dessus prennent effet le 13 mars 2011.